Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site monavisfacile.com et de l'application mobile Mon Avis Facile, édités par :

CODALUX S.à r.l. S
Société à responsabilité limitée simplifiée
Capital social : 12 000 €
Siège social : 51 rue Pierre Schutz, L-4946 Bascharage, Luxembourg
RCS Luxembourg : B297712
Matricule : 20252437933
TVA intracommunautaire : LU36711175

Directeur de la publication : Matthieu POULIN
Contact : Formulaire de contact

En accédant au site ou à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

Mon Avis Facile permet :

• la gestion de plaques NFC et QR Code destinées à collecter des avis clients,
• la création et l'administration de liens vers des plateformes telles que Google, Instagram, TripAdvisor, etc.,
• la consultation et la configuration de ces liens via une interface web ou mobile,
• l'accès à des outils facilitant la visibilité et la réputation d'un commerce.

Les services peuvent évoluer à tout moment sans préavis afin d'améliorer les performances ou les fonctionnalités.

2. Accès au service

L'accès au site et à l'application nécessite :

• un accès Internet,
• un équipement compatible (smartphone, ordinateur…),
• la création d'un compte utilisateur.

CODALUX ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption ou erreur, mais met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte est requise pour utiliser l'application.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas usurper l'identité d'un tiers,
• conserver la confidentialité de ses identifiants,
• informer immédiatement CODALUX en cas de suspicion d'accès non autorisé.

CODALUX se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d'usage frauduleux.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• détourner l'usage normal du service,
• utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers,
• contourner les sécurités ou accéder de manière non autorisée aux systèmes,
• utiliser les plaques NFC/QR Code pour des activités trompeuses ou interdites.

CODALUX peut suspendre l'accès à tout utilisateur en cas de comportement abusif ou contraire aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site…) sont la propriété exclusive de CODALUX S.à r.l. S, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers (ex. Apple, Google, ou images libres de droits), qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, du site ou de ses contenus, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CODALUX.

6. Données personnelles

L'utilisation du service implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site et dans l'application. Elle précise :

• les données collectées,
• les finalités,
• les sous-traitants,
• les durées de conservation,
• les droits des utilisateurs conformément au RGPD.

7. Sécurité

CODALUX met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et les accès.

L'utilisateur reconnaît cependant que :

• aucune technologie n'est totalement exemptée de risque,
• il doit utiliser un appareil sécurisé et maintenir ses identifiants confidentiels.

8. Responsabilité

CODALUX ne peut être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du service,
• des pertes de données résultant d'un usage incorrect,
• des conséquences liées à l'utilisation des liens, plaques ou avis sociaux configurés par l'utilisateur,
• d'un usage non conforme ou frauduleux des plaques NFC/QR par un tiers.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il redirige via ses liens et plaques.

9. Évolutions du service

CODALUX peut mettre à jour, modifier ou améliorer le service à tout moment, notamment pour :

• ajouter ou retirer des fonctionnalités,
• renforcer la sécurité,
• se conformer à une obligation légale.

Les modifications majeures pourront être notifiées à l'utilisateur.

10. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent tant que l'utilisateur utilise le service.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le formulaire de contact.

CODALUX peut résilier l'accès de manière immédiate en cas de violation des CGU ou d'usage frauduleux.

11. Liens externes

L'application et le site peuvent contenir des liens vers des plateformes tierces. CODALUX n'est pas responsable :

• du contenu de ces plateformes,
• de leur accessibilité,
• des données collectées par ces services tiers.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du Grand-Duché de Luxembourg.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU : Formulaire de contact

Dernière mise à jour : 03/12/2025